I-O Life

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• Le cancer lorsqu’on a le statut d’indépendant

Le cancer n’est facile pour personne. Mais si vous êtes travailleur.se indépendant.e, vous devez faire face, en plus, à davantage d’incertitudes financières. Voici quelques informations qui peuvent vous aider à y voir plus clair.

Avocat.e, commerçant.e, infirmier.ère, plombier, journaliste, boulanger.ère, garagiste, coach sportif, psychologue... De nombreuses professions peuvent s’exercer sous le statut d’indépendant. En matière de droits sociaux, il y a des différences avec le statut de travailleur salarié. Différences qui sont rarement à l’avantage de l’indépendant.e ! Cela dit, certains mécanismes et démarches peuvent vous aider à vous maintenir à flot, malgré les aléas de la maladie.

La priorité : être en ordre de cotisations sociales !

Dans votre cas, le plus important est de rester en ordre de cotisations sociales. C’est essentiel pour pouvoir continuer à bénéficier des remboursements de frais médicaux, voire de certains avantages financiers et matériels liés à votre maladie.

Si vous êtes en retard de paiement, le CPAS de votre commune peut payer vos cotisations sociales à votre place. Évidemment, cela ne se fait pas en un claquement de doigts ! N’attendez pas de vous retrouver dans une situation difficile. Prenez rendez-vous avec votre CPAS, « au cas où ».

Vous avez aussi tout intérêt à prévenir votre Caisse d’assurances sociales ou l’INASTI que vous êtes atteint.e d’un cancer. Car, en période d’incapacité (attestée par votre mutualité), vous pouvez être exonéré.e de cotisations sociales tout en conservant vos droits.

Le statut BIM et le MàF

Le système belge des soins de santé rembourse une bonne partie des soins de santé : consultations, hospitalisations, médicaments, etc. En cas de cancer, ces frais sont importants. Heureusement, deux mécanismes permettent de bénéficier de meilleurs remboursements, même si vous êtes indépendant.e :

• • Le statut de Bénéficiaire de l’Intervention majorée (BIM) permet à certaines catégories de personnes de bénéficier de meilleurs remboursements des soins de santé, ainsi que certains avantages sociaux (1). Qui est concerné ? Les plus de 65 ans, les chômeur.se.s de longue durée, les veufs et veuves, les familles monoparentales... et les personnes à faibles revenus et/ou en incapacité de travail depuis plus de 6 mois. Ce qui peut être le cas de certain.e.s indépendant.e.s. Pour obtenir ce statut, vous devez en faire la demande auprès de votre mutualité. Bon à savoir : si un membre de la famille obtient le statut de BIM, les personnes à sa charge en bénéficient aussi.
• • Le Maximum à Facturer (MàF) garantit à chaque ménage de ne pas dépasser un certain montant annuel pour les frais de santé. Dès que les tickets modérateurs (2) atteignent ce plafond, les soins du patient sont remboursés à 100 % du tarif INAMI. Vous n’avez aucune démarche à faire. Votre mutualité applique automatiquement ce système. Si vous avez droit au MàF, vous en serez informé.e par courrier.

Le forfait « maladie chronique »

Certaines personnes atteintes d’un cancer bénéficient d’un forfait annuel spécial : l’intervention forfaitaire pour malades chroniques. Objectif : les aider à supporter les coûts supplémentaires induits par la maladie. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez remplir deux conditions :

• 1. Supporter des frais importants. C’est-à-dire avoir payé 450 € (ou 365 € si vous êtes BIM) de tickets modérateurs durant deux années consécutives.
• 2. Être en état de dépendance durant l’année civile en cours.

Le montant du forfait « maladie chronique » varie en fonction du critère de dépendance. Il peut être payé à 100 %, 150 % ou 200 %. En 2018, ce forfait allait de 307,68 € à 615,38 € maximum.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de l’intervention forfaitaire pour malades chroniques. Elle vous est octroyée automatiquement par votre mutualité.

Incapacité de travail, invalidité et indemnités

Certain.e.s patient.e.s sous immunothérapie supportent tellement bien leur traitement qu’ils et elles peuvent poursuivre leur activité professionnelle sans interruption. Mais la plupart du temps, à un moment ou un autre, le cancer, ses traitements et/ou certains effets secondaires rendent difficile, voire impossible, l’exercice d'une activité professionnelle durant des périodes plus ou moins longues. Dans le régime des travailleurs indépendants, on distingue 3 périodes successives d’incapacité de travail :

• 1. Durant les 14 premiers jours (« période de carence »), vous ne touchez pas d’indemnités. Mais pour en recevoir par la suite, vous devez impérativement prévenir votre mutualité et lui envoyer un certificat médical dans les 28 jours.
• 2. À partir du 15e jour et pendant 11 mois, vous vous retrouvez en « incapacité de travail primaire ». Durant cette période, votre mutualité vous verse des « indemnités de maladie », calculées en fonction de votre situation personnelle : isolé.e, cohabitant.e, avec charge de famille. En 2018, ces indemnités allaient de 36,47 € à 59,85 € par jour ouvrable.
• 3. Après un an d’incapacité de travail, vous vous retrouvez sous le régime de l’« invalidité ». Vos indemnités sont calculées sur base de votre situation personnelle.

Autres aides

Il existe d’autres aides sociales et matérielles auxquelles vous pouvez peut-être prétendre : forfait « antidouleurs », forfait « incontinence », prêt de matériel médical, aides à domicile, congés palliatifs pour indépendant.e.s, etc. La plupart de ces aides ne sont pas automatiques. Elles doivent être demandées à votre mutualité. N’hésitez donc pas à vous adresser au service social de l’hôpital où vous êtes suivi.e. Les assistant.e.s sociaux.les sont là pour vous renseigner, vous informer et vous assister dans vos démarches.

Dernière actualisation : octobre 2018

***notes***

• (1) Les BIM peuvent notamment bénéficier du tiers-payant. Ce système permet de ne s’acquitter que du montant qui resterait à votre charge après remboursement (ticket modérateur et/ou suppléments d’honoraires).
• (2) Le ticket modérateur, dit aussi quote-part personnelle, est le montant qui reste à charge du patient dans les frais de santé, après intervention de la mutualité.

***remerciements***

Merci à Françoise Depoortere, responsable du Service social de l’Institut Jules Bordet, pour sa collaboration à cet article.